Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme web Bio6, des applications mobiles, des appareils portables BioBand et de tous les services connexes. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
- Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure cette entente
- Si vous utilisez Bio6 au nom d'une clinique ou d'un hôpital, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation
- Bio6 n'est PAS un système de diagnostic médical et ne remplace pas le jugement médical professionnel
- Toutes les décisions cliniques demeurent l'entière responsabilité des professionnels agréés
- Les cliniques et les utilisateurs conservent la propriété de leurs données; Bio6 agit à titre de sous-traitant des données
- Vous devez obtenir le consentement approprié des patients et utiliser Bio6 conformément à toutes les lois sur la protection de la vie privée
- Régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables
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1. Aperçu
Bio6 Inc. fournit la plateforme web Bio6 (logiciel pour cliniciens), les applications mobiles Bio6, les appareils portables BioBand ainsi que tous les services, API et contenus connexes (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique pour conclure cette entente et utiliser les Services conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec et la réglementation applicable en matière de données de santé. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation.
3. Nature du service (avis médical)
Bio6 fournit des outils de collecte de données (via des capteurs portables), des outils de flux de travail clinique (notes, programmes, formulaires, rapports), des analyses du mouvement et des données biométriques, ainsi que des informations cliniques. Bio6 n'est PAS un système de diagnostic médical, un substitut au jugement médical professionnel, ni un système de surveillance d'urgence ou en temps réel. Toutes les décisions cliniques demeurent la responsabilité des professionnels agréés.
4. Création de compte et sécurité
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets, de préserver la confidentialité de vos identifiants et de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Bio6 peut suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, présentent des risques de sécurité ou font un usage abusif des données des patients.
5. Données et confidentialité
Les cliniques et les utilisateurs conservent la propriété de leurs données. Bio6 agit à titre de sous-traitant des données et de fournisseur de services. Nous soutenons la Loi 25 du Québec et des pratiques conformes à l'esprit de la loi HIPAA, en mettant en œuvre le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles et des journaux d'audit. Vous acceptez d'obtenir le consentement approprié des patients, d'utiliser Bio6 conformément aux lois sur la protection de la vie privée et de ne pas téléverser de données illégales ou non autorisées.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou nuisibles, tenter de rétroconcevoir le logiciel, interférer avec la sécurité ou la performance du système, téléverser du code ou des données malveillants, ni faire un usage abusif des données personnelles ou des données des patients.
7. Appareils (BioBand)
Les appareils BioBand sont destinés à la collecte de données de mouvement et biométriques ainsi qu'à l'analyse de la réadaptation et de la performance. Ce ne sont pas des dispositifs de maintien des fonctions vitales ni des dispositifs de diagnostic, sauf certification explicite. Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de l'appareil, du respect des consignes de sécurité ainsi que du positionnement et de l'usage corrects.
8. Abonnement, facturation et paiements
Bio6 fonctionne par abonnement, avec une tarification par clinicien / par clinique. Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire. Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers (p. ex., Stripe); Bio6 ne conserve pas les détails de paiement complets.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services demeurent la propriété de Bio6, y compris les logiciels, les algorithmes, la conception UI/UX, la documentation et les modèles d'intelligence clinique. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage interne. Vous ne pouvez pas copier, revendre ni utiliser la propriété intellectuelle de Bio6 pour créer des produits concurrents.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Bio6 n'est pas responsable des décisions cliniques prises à l'aide de la plateforme, des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données, de revenus ou d'activités. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.
Contact
Des questions sur ces Conditions? Contactez Bio6 Inc. à support@bio6health.com : https://www.bio6health.com
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Bio6 Inc. recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme Bio6, les applications mobiles, les appareils portables BioBand et les services connexes. Nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec ainsi que les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
- Bio6 ne vend pas de données personnelles
- Bio6 agit généralement à titre de sous-traitant des données pour le compte des cliniques et des fournisseurs de soins de santé
- Les cliniques et les fournisseurs de soins de santé sont responsables de recueillir le consentement des patients et de déterminer l'utilisation des données
- Les données sont chiffrées en transit et au repos, avec un contrôle d'accès basé sur les rôles
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, retirer votre consentement, demander leur suppression ou leur portabilité
- Les demandes des patients doivent généralement être adressées à leur fournisseur de soins de santé (clinique)
- Les données peuvent être traitées ou stockées à l'extérieur du Québec, avec des mesures de protection appropriées
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1. Rôles et responsabilités
Dans la plupart des cas, Bio6 agit à titre de sous-traitant des données/fournisseur de services pour le compte des cliniques, des professionnels de la santé et des organisations qui utilisent notre plateforme. Les cliniques et les fournisseurs de soins de santé sont responsables de recueillir le consentement des patients, de déterminer comment les données sont utilisées et d'assurer la conformité aux lois applicables.
2. Renseignements que nous recueillons
Renseignements sur le compte et l'utilisateur : nom, adresse courriel, rôle (clinicien, administrateur, patient) et organisation. Données sur les patients et la santé : identifiants personnels, notes cliniques, évaluations, programmes de réadaptation, résultats rapportés par les patients (PROM/PREM) ainsi que données de mouvement et biométriques via BioBand. Données des appareils et capteurs : données de mouvement (amplitude de mouvement, accélération), activité musculaire (EMG) et signaux physiologiques. Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type d'appareil/navigateur, données de journal et activité de session.
3. Comment nous utilisons les renseignements
Nous utilisons les données pour fournir et exploiter la plateforme, permettre les flux de travail cliniques, traiter et afficher les données de mouvement et biométriques, générer des informations (« intelligence clinique »), améliorer la performance de la plateforme et l'expérience utilisateur, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons PAS de données personnelles.
4. Fondement juridique du traitement (Loi 25 du Québec)
Nous traitons les données sur la base du consentement (p. ex., données des patients recueillies par les cliniciens), de la nécessité contractuelle (prestation des services), des obligations légales et des intérêts légitimes (sécurité, amélioration du produit).
5. Partage et divulgation des données
Nous pouvons partager des données avec les utilisateurs autorisés d'une même organisation selon un accès basé sur les rôles, avec des fournisseurs de services (hébergement infonuagique, processeurs de paiement, outils d'analyse) et avec les autorités légales si la loi ou la réglementation l'exige. Nous veillons à ce que tous nos partenaires respectent des normes appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
6. Stockage et sécurité des données
Nous mettons en œuvre le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), l'authentification sécurisée, les journaux d'audit et la surveillance, ainsi que des pratiques de minimisation des données. Malgré ces mesures, aucun système n'est sûr à 100 %.
7. Conservation des données
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, tel que requis par la loi ou les obligations réglementaires, et selon les ententes conclues avec les cliniques. À la résiliation, les données peuvent être supprimées ou anonymisées, et des options d'exportation peuvent être offertes aux clients.
8. Vos droits (Loi 25 et lois applicables)
Selon votre rôle et votre juridiction, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de corriger des données inexactes, de retirer votre consentement le cas échéant, de demander la suppression de vos données et de demander la portabilité de vos données. Si vous êtes un patient, les demandes doivent généralement être adressées à votre fournisseur de soins de santé (clinique).
9. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour maintenir les sessions et l'authentification, améliorer la performance de la plateforme et analyser l'utilisation (si activé). Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels et gérer leurs préférences via la bannière de cookies. Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus de détails.
10. Transferts internationaux de données
Les données peuvent être traitées ou stockées à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, Bio6 assure des mesures de protection appropriées, des protections contractuelles et la conformité aux lois applicables.
11. Vie privée des enfants
Bio6 n'est pas destiné à une utilisation directe par des enfants de moins de 14 ans sans supervision. Les fournisseurs de soins de santé sont responsables d'obtenir le consentement approprié pour les mineurs et de gérer adéquatement les données pédiatriques.
Contact
Pour toute question, demande ou plainte : Bio6 Inc. : support@bio6health.com : https://www.bio6health.com. Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour les demandes relatives aux données.
Aperçu de la sécurité
Mise à jour : mars 2026
La sécurité est au cœur de la conception de Bio6. Notre plateforme est conçue pour protéger les données des cliniques et des patients grâce à des pratiques de sécurité modernes alignées sur les exigences du secteur de la santé.
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles avec permissions granulaires
- Authentification sécurisée et gestion des sessions
- Authentification multifacteur offerte pour tous les rôles d'utilisateur
- Surveillance et journalisation continues de l'activité du système
- Approche de protection de la vie privée dès la conception, alignée sur la Loi 25 du Québec
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Notre approche
Bio6 travaille activement à l'obtention de certifications de sécurité officielles et à la réalisation d'audits par des tiers dans le cadre de sa feuille de route de conformité. Nous appliquons une approche de protection de la vie privée dès la conception à chaque couche de la plateforme : de la collecte de données par les appareils jusqu'au stockage infonuagique et aux rapports cliniques.
Contact
Des questions sur nos pratiques de sécurité? Contactez-nous à support@bio6health.com
Politique d'utilisation acceptable
En vigueur le 1er janvier 2026
Cette politique définit comment la plateforme Bio6 peut et ne peut pas être utilisée. Elle s'applique à tous les utilisateurs, y compris les administrateurs de clinique, les cliniciens et les patients.
- Bio6 doit être utilisé uniquement à des fins cliniques, opérationnelles ou de recherche approuvées et conformes à la loi
- Il est interdit de tenter de rétroconcevoir, de décompiler ou d'interférer avec la plateforme ou le matériel BioBand
- Les données des patients ne doivent être consultées, utilisées et partagées que par des utilisateurs autorisés, conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée
- Les utilisateurs ne doivent pas utiliser à mauvais escient, divulguer ou consulter des données personnelles ou de santé sans autorisation appropriée
- Le moissonnage automatisé, l'extraction de données ou l'accès en masse sont interdits sans le consentement écrit préalable de Bio6
- Les utilisateurs ne doivent pas tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de la plateforme ou des systèmes connexes
- Les utilisateurs ne doivent pas nuire à la performance, à l'intégrité ou à la disponibilité de la plateforme
- Les identifiants de compte ne doivent pas être partagés ni utilisés par plusieurs personnes
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Application
La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à la plateforme. Bio6 se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées et de prendre les mesures appropriées, y compris le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Contact
Des questions sur cette politique? Contactez-nous à support@bio6health.com
Conditions de soutien et de service
En vigueur le 1er janvier 2026
Ces conditions décrivent les services de soutien inclus avec chaque forfait Bio6 et les niveaux de service que Bio6 s'engage à maintenir.
- Forfait Starter : soutien par courriel, délai de réponse de 48 heures
- Forfait Professional : courriel et clavardage prioritaires, réponse en 12 heures
- Forfait Enterprise : gestionnaire de compte dédié, réponse en 4 heures, soutien téléphonique
- Incidents critiques de la plateforme : pris en charge en moins de 1 heure, tous les forfaits
- Maintenance planifiée communiquée 72 heures à l'avance
Une question juridique ou de conformité?
Notre équipe répond à toutes les demandes relatives aux politiques et aux données à support@bio6health.com dans un délai de 2 jours ouvrables.