Conformité

Conformité à la LPRPDE (PIPEDA)

Pour les cliniques situées hors du Québec, et pour toute donnée qui franchit une frontière provinciale, Bio6 respecte la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Notre programme Loi 25 couvre chacun de ses dix principes, et la personne responsable l'a attesté le 2026-07-09.

Statut :Achevé · attestation de la personne responsable le 2026-07-09

Comment Bio6 répond à chaque exigence

1. Responsabilité

Une personne responsable désignée répond de la conformité, y compris pour les données confiées à nos fournisseurs.

2. Détermination des fins

Chaque catégorie de renseignements a une fin documentée : prodiguer les soins, gérer les rendez-vous, facturer et faire fonctionner le service.

3. Consentement

Les cliniques recueillent le consentement de leurs patients, et Bio6 l'enregistre pour chaque patient. Les usages facultatifs, comme les textos ou la rédaction de notes par l'IA, exigent leur propre consentement.

4. Limitation de la collecte

Bio6 ne recueille que ce dont la clinique a besoin pour traiter, planifier et facturer ses patients.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les données ne servent qu'aux fins déterminées par la clinique, ne sont jamais vendues et suivent un calendrier écrit de conservation et de destruction.

6. Exactitude

Les cliniciens peuvent corriger un dossier en tout temps, et chaque modification est journalisée avec son auteur et sa date.

7. Mesures de sécurité

Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, accès selon le rôle, authentification multifacteur et journaux d'audit complets.

8. Transparence

Notre politique de confidentialité, les coordonnées de la personne responsable et la liste de nos engagements sont publiques.

9. Accès aux renseignements personnels

Le patient peut demander l'accès à son dossier à sa clinique, qui peut l'exporter dans un format structuré et couramment utilisé.

10. Possibilité de porter plainte

Toute personne peut écrire à notre personne responsable. Si elle n'est pas satisfaite, elle peut porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Où vos données sont hébergées

Les dossiers des patients sont stockés et traités au Canada, dans la région de Montréal d'AWS (ca-central-1) : la base de données clinique, le stockage des fichiers et les serveurs qui traitent les renseignements de santé. Quelques services fonctionnent hors du Canada : l'envoi des courriels et des textos, et certaines fonctions d'IA. Chacun de ces transferts a été évalué et documenté avant son utilisation, et les fonctions d'IA envoient un texte pseudonymisé plutôt que l'identité du patient lorsque la fonction le permet.

Lieu de stockage et de traitement des dossiers patients
Montréal
Lieu de stockage et de traitement des dossiers patients
Chiffrement au repos, TLS 1.3 en transit
AES-256
Chiffrement au repos, TLS 1.3 en transit
Conservation des journaux d'audit, sur stockage non modifiable
6 ans
Conservation des journaux d'audit, sur stockage non modifiable

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, les plaintes et les demandes d'accès sont adressées à la personne responsable désignée par Bio6.

John-Frederick Davidson

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

privacy@bio6health.com

Questions fréquentes

La LPRPDE s'applique-t-elle à une clinique québécoise ?

Au Québec, c'est la Loi 25 qui s'applique, et elle fixe la barre la plus haute. La LPRPDE s'applique lorsque des renseignements franchissent une frontière provinciale ou nationale, et aux cliniques des provinces sans loi propre au secteur privé. Bio6 respecte les deux.

Comment les atteintes sont-elles déclarées sous la LPRPDE ?

Lorsqu'une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous la déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dès que possible, avisons les personnes concernées et conservons un registre de chaque atteinte pendant au moins 24 mois.

Les données des patients sont-elles hébergées au Canada ?

Oui. Les dossiers des patients sont stockés et traités dans la région de Montréal d'AWS. Chaque fournisseur situé hors du Canada figure à notre registre des transferts et a été évalué avant son utilisation.

Bio6 utilise-t-il les données des patients pour entraîner des modèles d'IA ?

Non. Bio6 ne vend pas les données des patients et ne les utilise pas pour entraîner des modèles.

À lire aussi : Conformité à la Loi 25 du Québec

Cette page résume le programme de conformité de Bio6. Elle ne constitue pas un avis juridique. La documentation destinée à l'approvisionnement (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, registre des transferts, procédure en cas d'incident) est disponible sur demande.