Conformité

Conformité à la Loi 25 du Québec

Bio6 est conçu au Québec, pour les cliniques québécoises. Notre programme de protection des renseignements personnels suit la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée), de la désignation d'une personne responsable jusqu'à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée signée.

Statut :Achevé · ÉFVP signée le 2026-04-28

Comment Bio6 répond à chaque exigence

Une personne responsable désignée

Bio6 a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (art. 3.1). Son titre et ses coordonnées sont publiés sur cette page et dans le Centre de confiance.

Des politiques de gouvernance publiées

Notre politique de confidentialité et nos pratiques de gouvernance sont publiques, approuvées par la personne responsable et révisées au moins une fois par année (art. 3.2).

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Tout nouveau système ou toute nouvelle fonction qui traite des renseignements personnels fait l'objet d'une ÉFVP avant sa mise en service (art. 3.3). L'évaluation 2026 a été signée le 2026-04-28.

Communications hors du Québec

Avant qu'un renseignement personnel quitte le Québec, nous évaluons sa sensibilité, la finalité, les mesures de protection et le cadre juridique du lieu de destination, et nous consignons le résultat (art. 17). Chaque fournisseur figure à notre registre des transferts.

Incidents de confidentialité

Chaque incident est consigné dans un registre conservé cinq ans. Lorsqu'il existe un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées (art. 3.5 à 3.8).

Droits des personnes

L'accès, la rectification, le retrait du consentement et la portabilité sont pris en charge. La clinique peut exporter le dossier d'un patient dans un format structuré et couramment utilisé.

Conservation et destruction

Les dossiers cliniques suivent les règles de conservation de l'ordre professionnel de la clinique (5 ans par défaut). À la fin du contrat, la clinique reçoit un export complet et un certificat de destruction dans les 30 jours.

Contrôle d'accès et journalisation

Chaque membre du personnel ne voit que ce que son rôle permet. Chaque consultation d'un dossier est journalisée, et les journaux d'audit sont conservés six ans sur un stockage non modifiable.

Où vos données sont hébergées

Les dossiers des patients sont stockés et traités au Canada, dans la région de Montréal d'AWS (ca-central-1) : la base de données clinique, le stockage des fichiers et les serveurs qui traitent les renseignements de santé. Quelques services fonctionnent hors du Canada : l'envoi des courriels et des textos, et certaines fonctions d'IA. Chacun de ces transferts a été évalué et documenté avant son utilisation, et les fonctions d'IA envoient un texte pseudonymisé plutôt que l'identité du patient lorsque la fonction le permet.

Lieu de stockage et de traitement des dossiers patients
Montréal
Lieu de stockage et de traitement des dossiers patients
Chiffrement au repos, TLS 1.3 en transit
AES-256
Chiffrement au repos, TLS 1.3 en transit
Conservation des journaux d'audit, sur stockage non modifiable
6 ans
Conservation des journaux d'audit, sur stockage non modifiable

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, les plaintes et les demandes d'accès sont adressées à la personne responsable désignée par Bio6.

John-Frederick Davidson

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

privacy@bio6health.com

Questions fréquentes

Qui est responsable des données des patients : Bio6 ou la clinique ?

La clinique demeure responsable des dossiers de ses patients. Bio6 les traite pour son compte, en vertu d'une entente écrite, et uniquement aux fins que la clinique détermine.

Les données des patients sont-elles hébergées au Québec ?

Oui. La base de données clinique, le stockage des fichiers et les serveurs qui traitent les renseignements de santé fonctionnent dans la région de Montréal d'AWS. Quelques services de soutien (courriel, textos, certaines fonctions d'IA) sont hors du Canada, et chacun a été évalué avant son utilisation.

Comment un patient peut-il consulter ou corriger son dossier ?

Le patient s'adresse à sa clinique, qui peut consulter, corriger et exporter le dossier directement dans Bio6. La personne responsable de Bio6 accompagne la clinique au besoin.

Que se passe-t-il en cas d'incident de confidentialité ?

Nous le maîtrisons, le consignons au registre, évaluons le risque de préjudice sérieux et, lorsque ce risque existe, avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. La clinique est informée immédiatement.

Pouvons-nous consulter l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ?

Oui. L'ÉFVP, le registre des transferts et notre procédure en cas d'incident sont transmis aux cliniques et aux équipes d'approvisionnement sur demande.

À lire aussi : Conformité à la LPRPDE (PIPEDA)

Cette page résume le programme de conformité de Bio6. Elle ne constitue pas un avis juridique. La documentation destinée à l'approvisionnement (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, registre des transferts, procédure en cas d'incident) est disponible sur demande.